La fiscalité des cryptomonnaies en France a été clarifiée par la loi de finances pour 2019 et ses évolutions ultérieures. Le régime fiscal applicable aux particuliers qui investissent dans des crypto-actifs est aujourd'hui suffisamment précis pour permettre une planification fiscale, mais il reste complexe dans ses détails pratiques, notamment pour les investisseurs qui ont effectué de nombreuses transactions.
Le régime de base applicable aux plus-values réalisées sur des cessions de crypto-actifs par des particuliers est le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, communément appelé flat tax. Ce taux s'applique sur les plus-values nettes réalisées au cours de l'année civile, c'est-à-dire la différence entre le prix de cession total et le prix d'acquisition moyen pondéré de l'ensemble du portefeuille. L'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu est possible si elle est plus avantageuse.
La définition d'une cession imposable mérite d'être précisée car elle va au-delà de la simple vente contre des euros. Est également imposable l'échange d'une cryptomonnaie contre une autre (sauf exception des échanges crypto/crypto sans soulte), l'utilisation de crypto-actifs pour payer des biens ou services, et le minage. L'échange crypto/crypto (par exemple Bitcoin contre Ethereum) bénéficie d'un sursis d'imposition qui décale la taxation à la prochaine cession contre monnaie fiduciaire, ce qui est une nuance importante pour les investisseurs qui font beaucoup d'échanges inter-crypto.
L'obligation déclarative est stricte. Tout contribuable détenant des comptes d'actifs numériques auprès d'opérateurs établis hors de France doit les déclarer chaque année, même s'il n'a réalisé aucune transaction, sous peine d'amendes significatives. Et bien sûr, les plus-values imposables doivent être déclarées avec précision, avec le détail des transactions qui les justifient. La complexité de cette déclaration pour les investisseurs actifs — qui peuvent avoir des centaines de transactions à retracer — a généré le développement d'outils spécialisés (Waltio, Koinly, CoinTracking) qui automatisent le calcul des plus-values et la génération des formulaires fiscaux.
Les possibilités d'optimisation légale sont limitées mais réelles. La compensation des moins-values avec les plus-values au sein de la même année fiscale permet de réduire la base imposable. Le report des cessions en fin d'année peut décaler l'imposition d'une année. Et pour les investisseurs à hauts revenus pour qui le taux marginal d'IR est inférieur à 30 %, l'option pour le barème progressif peut être avantageuse sur les plus-values de crypto-actifs.
L'évolution réglementaire est à surveiller. L'Union Européenne développe un cadre réglementaire progressivement plus contraignant pour les cryptomonnaies (MiCA, DORA pour les services financiers), et la France l'adapte régulièrement à son droit interne. Les règles fiscales pourraient évoluer dans les prochaines années, notamment avec l'introduction potentielle d'une imposition annuelle sur les plus-values latentes ou une modification du traitement des échanges crypto/crypto.
