La France dispose d'un des systèmes les plus généreux au monde pour encourager l'innovation et l'investissement dans les jeunes entreprises innovantes. Ces dispositifs sont cependant souvent méconnus des dirigeants et des investisseurs, qui laissent ainsi passer des opportunités significatives de réduction fiscale et d'accès à des financements avantageux.
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est le dispositif le plus important en termes de volume financier. Il permet aux entreprises françaises de récupérer 30 % de leurs dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses, soit un avantage fiscal maximal de 30 millions d'euros par an. Les dépenses éligibles incluent les salaires des chercheurs et techniciens, les dotations aux amortissements des équipements utilisés en R&D, les frais de fonctionnement et les dépenses sous-traitées à des organismes agréés. Pour les start-up qui ne sont pas encore bénéficiaires, le CIR est remboursable immédiatement.
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre des exonérations fiscales et sociales aux entreprises de moins de huit ans qui consacrent plus de 15 % de leurs charges déductibles à la R&D. Les exonérations portent sur l'impôt sur les sociétés et sur les cotisations sociales des personnels de R&D.
Pour les investisseurs particuliers, le dispositif IR-PME permet de déduire de son impôt sur le revenu 18 % du montant investi dans des PME non cotées éligibles, dans la limite de 50 000 euros pour un célibataire. Cette réduction fiscale est maintenue si l'investissement est conservé au moins cinq ans.
Pour les investisseurs en Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI), des réductions fiscales similaires s'appliquent, avec l'avantage d'une diversification professionnelle.
Bpifrance accompagne les investisseurs dans la sélection de projets éligibles et co-investit fréquemment avec des investisseurs privés dans les dossiers les plus prometteurs, ce qui constitue un signal de qualité et réduit le risque pour les co-investisseurs.
